Cette politique concerne les données personnelles traitées par la société Les Nouveaux Etablissements Liébaert s.à.r.l. (NVX ETS LIEBAERT), Rue de Neihaischen, L-2633 SENNINGERBERG, Registre de commerce N° 26319B
ci-après dénommée "NVX ETS LIEBAERT" ou "nous".
Déclaration des personnes communiquant des données personnelles à NVX ETS LIEBAERT, et/ou des utilisateurs et visiteurs des sites internet ou applications de NVX ETS LIEBAERT
Toute personne (ci-après « la Personne de Contact ») communiquant d’une manière ou d’une autre avec NVX ETS LIEBAERT, fournit des données personnelles à NVX ETS LIEBAERT la concernant ou concernant d’autres personnes.
En particulier, tout utilisateur ayant un profil d'utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") sur les sites Internet ou applications de NVX ETS LIEBAERT, et tout visiteur, sans profil d'utilisateur enregistré, des sites Internet (ci-après "le Visiteur") fournissent en visitant et/ou en utilisant les sites Internet des données personnelles comme expliqué ci-dessous. Tant l’Utilisateur que le Visiteur sont à considérer comme Personne de Contact dans le cadre de la présente Politique.
Par ailleurs, nos sites d’exploitation étant équipés de systèmes de vidéosurveillance, les images collectées sont considérées comme des données personnelles.
NVX ETS LIEBAERT s'efforce de collecter et de traiter les données personnelles conformément aux législations nationales et internationales applicables qui régissent le traitement des données personnelles, y compris le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD") et les réglementations mettant en œuvre ou complétant le RGPD (ci-après "Lois sur la vie privée").
La Personne de Contact, (et en particulier l'Utilisateur ou le Visiteur des sites Web) déclare avoir pris connaissance et accepter la présente Politique en matière de protection des données personnelles et, par conséquent, accepte le traitement de ses données personnelles tel qu'il est décrit dans les présentes.
Cette Politique en matière de protection des données personnelles est sujette à des modifications et changements futurs par NVX ETS LIEBAERT. Il appartient donc à la Personne de Contact de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité disponible sur notre site internet.
La personne suivante est désignée comme responsable du traitement pour les données collectées par NVX ETS LIEBAERT quel que soit le moyen de communication :
Les Nouveaux Etablissements Liébaert s.à.r.l.
Rue de Neihaischen
L-2633 SENNINGERBERG, Grand-Duché de Luxembourg
Registre de commerce : 26319B
E-mail: info@liebaert.lu
NVX ETS LIEBAERT fait appel à un certain nombre de Sous-traitants qui traitent vos données personnelles pour le compte de NVX ETS LIEBAERT et qui assurent le bon fonctionnement technique de ses applications ou de ses Sites internet.
NVX ETS LIEBAERT sélectionne ces Sous-traitants avec soin. Chaque Sous-traitant doit fournir des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires et doit se conformer aux obligations de la Législation sur la protection de la vie privée.
En particulier, pour les besoins des Sites internet, NVX ETS LIEBAERT utilise les catégories de Sous-traitants suivantes : les Sous-traitants qui collectent et affichent les statistiques des Sites internet, les Sous-traitants qui collectent et affichent les revues et les estimations des Sites internet, les Sous-traitants qui fournissent des services de marketing par e-mail et autres services de communication, etc.
NVX ETS LIEBAERT recueille vos données personnelles afin d’offrir à toutes les Personnes de Contact le service attendu, et à tous les Utilisateurs et tous les Visiteurs de ses Sites internet une expérience d’utilisation sûre, optimale et personnalisée.
En particulier, la collecte et le traitement de données personnelles sera plus large si l’Utilisateur fait une utilisation plus intensive de nos Sites Internet et de possibilités de commande en ligne. Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de nos Sites internet et des services qui y sont associés.
Le traitement se fait aux fins suivantes :
NVX ETS LIEBAERT peut traiter les données personnelles dans le cadre du développement de nouveaux services et fonctionnalités, à condition qu’ils soient compatibles avec les objectifs décrits ci-dessus.
NVX ETS LIEBAERT conserve et traite vos données personnelles aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins décrites ci-dessus.
Concernant les images collectées à l’aide des caméras de vidéosurveillance sur nos sites d’exploitation, elles ont pour finalités de :
Lorsqu’elles sont enregistrées, ces images sont conservées un maximum de 8 jours sauf en cas d’incident nécessitant une conservation plus longue.
NVX ETS LIEBAERT traite les données personnelles collectées sur base de :
Nous collectons vos données de la manière suivante :
Toute forme de contact avec notre entreprise peut requérir l’enregistrement de la personne concernée. Cela implique que nous collectons toutes les données nécessaires à la prestation de nos services, et quelques données de contact essentielles, telles que l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que les informations utiles à la prestation de service (e.a. flux de déchets, fréquence de vidange, type de conteneur, point de collecte, etc.) ainsi que les données de paiement. Il se peut également que des données personnelles supplémentaires soient collectées dans le cadre du traitement ultérieur de la commande/du contrat. La Personne de Contact décide toujours de son propre chef de la quantité d’informations qu’elle souhaite divulguer. La Personne de Contact doit néanmoins être consciente que certaines commandes ou autres prestations de service ne pourront pas être exécutées sans la divulgation de certaines données personnelles nécessaires à l’exécution de la commande ou de la prestation de service en question.
Les Sites Internet utilisent différents moyens techniques en vue d’optimaliser l’expérience d’utilisation de l’Utilisateur et du Visiteur, et de détecter les éventuelles erreurs (techniques) sur les Sites Internet :
Les images capturées par nos installations de vidéosurveillance sont considérées comme des données personnelles.
Les visiteurs sont tenus de s'enregistrer lors de la visite sur nos sites selon divers moyens tels que registre des visiteurs ou borne d'accueil.
Les données personnelles peuvent être partagées avec toutes les entreprises du groupe d'entreprise auquel appartient NVX ETS LIEBAERT ainsi qu'avec les partenaires de NVX ETS LIEBAERT établis dans l’Union Européenne.
NVX ETS LIEBAERT a pris les mesures techniques et juridiques afin d’éviter tout accès ou toute utilisation illicite des données personnelles. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ni divulguées à des tiers, à moins que :
Il est possible que des données personnelles soient traitées ou transférées hors de l’Union européenne. Dans de tels cas, nous veillons à ce que ceci se fasse conformément à la législation en vigueur pour garantir une protection similaire aux données personnelles.
La Personne de Contact peut exercer un certain nombre de droits relatifs au traitement de ses données personnelles à l'égard de NVX ETS LIEBAERT, dans la mesure où elle dispose de tels droits en vertu de la législation applicable.
La Personne de Contact peut exercer ces droits au moyen du formulaire de contact disponible sur www.liebaert.lu. Elle peut également exercer ces droits en s’adressant au service en charge de la protection des données personnelles à l'adresse karin@liebaert.lu . NVX ETS LIEBAERT répondra à ces demandes et y donnera suite ou non, conformément à la législation applicable et, en principe, dans un délai d'un mois, conformément également à la législation applicable.
Si les démarches ci-dessus sont infructueuses, la Personne de Contact peut également s’adresser à ou déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) du Grand-Duché de Luxembourg (https://cnpd.public.lu)
La Personne de Contact a le droit, pour des raisons liées à sa situation spécifique, de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles sur base de l'intérêt légitime de NVX ETS LIEBAERT. Si l'Utilisateur ou le Visiteur s'y oppose, NVX ETS LIEBAERT cessera le traitement de ces données personnelles à moins qu'elle n'invoque des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la Personne de Contact, ou qui sont liés à l'institution, à l'exercice ou au fondement d'une action en justice.
Toute Personne de Contact en mesure de prouver son identité dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et peut en obtenir le détail. Toute Personne de Contact en mesure de prouver son identité dispose d’un droit d’accès aux informations relatives au traitement de ses données personnelles, notamment les finalités du traitement, les catégories de données concernées par le traitement, les catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises, et la période de rétention de ces données.
Toute Personne de Contact a le droit de faire corriger ou compléter des données personnelles incorrectes.
La Personne de Contact a le droit, sans délai déraisonnable, d'obtenir la suppression des données personnelles la concernant si et dans la mesure où:
NVX ETS LIEBAERT enverra un message de confirmation à la personne concernée après l'exécution d'une demande d'effacement. En cas d'effacement partiel, NVX ETS LIEBAERT expliquera également pourquoi la demande n'a pas pu être entièrement satisfaite.
La Personne de Contact a le droit d'obtenir de NVX ETS LIEBAERT la limitation du traitement de ses données personnelles si, et dans la mesure où, l'une des conditions suivantes s'applique :
Toutefois, si le traitement est limité, les données peuvent toujours être stockées par NVX ETS LIEBAERT.
Pour les données personnelles qui (i) sont traitées dans le cadre de l'exécution de l’accord, (ii) sont fournies par la Personne de Contact elle-même et (iii) sont traitées par des processus automatisés, la Personne de Contact a le droit d'obtenir ces données de NVX ETS LIEBAERT sous une forme structurée, accessible et lisible par machine, ainsi que de transférer ces données à un fournisseur similaire ou de les faire transférer directement, si cela est techniquement possible.
NVX ETS LIEBAERT n'est pas responsable des dommages causés par le traitement ou l'utilisation du Site Internet, tels que perte ou corruption de données, vol d'identité, vol de données, virus ou chevaux de Troie, injections SQL ou autres attaques sur les systèmes informatiques ou les portails en ligne, dans la mesure où NVX ETS LIEBAERT peut prouver qu'elle n'est en aucun cas responsable de l'événement nuisible.
Le présent accord est conclu pour une durée illimitée.
Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois. Les tribunaux de Luxembourg, sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant du présent accord ou s'y rapportant.